- Travaux : seuil maintenu à 100 000 €
À partir du 1er janvier 2026, les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € peuvent continuer à être passés sans publicité ni mise en concurrence, ce qui facilite les petits chantiers. - Fournitures & services : seuil relevé à 60 000 €
Dès le 1er avril 2026, le seuil passe de 40 000 € à 60 000 €, avec une baisse des obligations associées (notamment sur la publication des pièces).
Les marchés de maitrise d’oeuvre de gré à gré sont ainsi facilités. - Procédure sécurisée si l’attributaire se retire
En cas d’impossibilité exceptionnelle de l’entreprise retenue (force majeure), la collectivité pourra contracter directement avec la 2ᵉ entreprise classée, sans relancer une nouvelle consultation.
Mesure prévue mais non actée : le seuil de concours d’architecture devrait passer de 221 000 € à 300 000 € dans le courant de l’année 2026.