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Obligation de la maîtrise d’œuvre

Au même titre que des entreprises qui ne réalisent pas leurs travaux correctement ou dans les temps, une maitrise d’œuvre peut être sanctionnée pour défaut de suivi de travaux. Les sujets peuvent être diverses et à l’appréciation de la maîtrise d’ouvrage.

Pour rappel, le rôle du maître d’œuvre ne se cantonne pas uniquement aux études mais à l’application sur chantier pour une bonne réalisation des travaux.

Vous pouvez accéder à un exemple qui vient d’être jugé et sanctionné : https://www.doctrine.fr/d/TA/Poitiers/2023/TAA776A1466A9B9D33D57D

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